Nos produits
Détail +

Logiciel de tarification

Détail +
Imprimés
Détail +
Règles
Détail +

Règles de l'assurances

De plein droit à l'échéance :

Envoyez votre résiliation par lettre recommandée au moins DEUX mois avant l'échéance principale de votre contrat.


La disparition de votre véhicule (vente ou destruction) :

Vous devez prévenir votre assureur dans les 10 jours.
La résiliation si vous l'avez demandée, interviendra le lendemain à 0 heures de l'évenement après réception de votre lettre recommandée.
Le remboursement s' il y a lieu ne pourra concerner que la période courant de cette date à l' échéance.

Si votre demande n'est pas justifiée conformément à la loi ou intervient trop tard
Votre contrat sera résilié par l'assureur mais vous devrez quand même payer à celui-ci la totalité de la prime.

Vente du véhicule vous devez fournir :

  • Le certificat de mutation de la préfecture
    ou

  • La photocopie certifiée par la mairie de votre carte grise barrée

Destruction du véhicule vous devez fournir :

  • Le certificat de destruction de la préfecture
    ou

  • La photocopie certifiée par la mairie de votre carte grise marquée véhicule détruit


Changement de profession, de domicile, de situation ou de cessation d'activité

  • Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat dans les 3 mois suivant l'évenement à condition que celui-ci ai une incidence sur le risque assuré par votre contrat.
    Au delà du délai votre assureur pourra bien sur vous obliger à payer jusqu'à l'échéance.

Vous devez fournir :

  • Une attestation de votre employeur
    ou

  • Une attestation de départ en retraite.
    ou

  • Une photocopie de votre carte grise prouvant que votre changement de domicile modifie le contrat.


Les règlements :

  • Vous avez 10 jours pour payer votre quittance à réception de celle-ci ou de la date de votre échéance.

  • Si au bout de 30 jours vous n' avez pas payé vous recevrez une lettre de mise en demeure

  • 40 jours plus tard sans autre avertissement, et faute de règlement de votre part, votre contrat sera résilié.

Les accidents :

  • Vous avez 5 jours pour déclarer un accident ou un sinistre à votre assureur.

  • Le délai de déclaration de vol est de 2 jours.

    N'oubliez pas de joindre le constat amiable à votre courrier.

 
Copyright © 2009, MICRORESO. Tous droits réservés.